Permis de construire
N° PC 05827813N0001
Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000
Bénéficiaire
GAEC HOWALD
Adresse du terrain
DOMAINE DE PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE 58000
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 11 · ZM 12 · ZM 14
Superficie du terrain
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/08/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC HOWALD
SIRET41238928000014
SIREN412389280
Code postal58000
LocalitéSERMOISE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSermoise-sur-Loire (58278)
Code postal58000
AdresseDOMAINE DE PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE 58000
ParcellesZM 11 · ZM 12 · ZM 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface agricole avant640 m²
Surface agricole créée124 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.