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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0893922500010
Ville de Sermizelles · 89200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERMIZELLES
Adresse du terrain
LA COUCHE SERMIZELLES 89200
Date d'autorisation
22/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 130 · A 131 · A 132
Superficie du terrain
2835 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMIZELLES
SIRET21890392000013
SIREN218903920
Code postal89200
LocalitéSERMIZELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSermizelles (89392)
Code postal89200
AdresseLA COUCHE SERMIZELLES 89200
ParcellesA 130 · A 131 · A 132
Superficie terrain2835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.