Déclaration préalable de travaux n° DP 07151716E0005 à Sermesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151716E0005

Ville de Sermesse · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERMESSE

Adresse du terrain

16 RTE NATIONALE SERMESSE 71350

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 993

Superficie du terrain

1208 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMESSE

SIRET21710517000013

SIREN217105170

Code postal71350

LocalitéSERMESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSermesse (71517)

Code postal71350

Adresse16 RTE NATIONALE SERMESSE 71350

ParcellesA 993

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.