Permis de construire
N° PC 07151723E0001
Ville de Sermesse · 71350
Bénéficiaire
SCEA VIOLOT
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE LA MARE RONDE SERMESSE 71350
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
15490 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier02/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA VIOLOT
SIRET45294418400012
SIREN452944184
Code postal71350
LocalitéSAUNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSermesse (71517)
Code postal71350
Adresse7 CHEMIN DE LA MARE RONDE SERMESSE 71350
ParcellesZC 13
Superficie terrain15490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.