Permis de construire
N° PC 07151719E0003
Ville de Sermesse · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DESSUS DES VIGNES SERMESSE 71350
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 130 · A 475 · A 483
Superficie du terrain
24916 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2020
Ouverture du chantier19/10/2020
Achèvement des travaux21/01/2022

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéSERMESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSermesse (71517)
Code postal71350
AdresseDESSUS DES VIGNES SERMESSE 71350
ParcellesZB 130 · A 475 · A 483
Superficie terrain24916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.