Déclaration préalable de travaux
N° DP 06746424R0033
Ville de Sermersheim · 67230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES MEROVINGIENS SERMERSHEIM 67230
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 303
Superficie du terrain
639 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

Code postal67230
LocalitéSERMERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSermersheim (67464)
Code postal67230
Adresse8 RUE DES MEROVINGIENS SERMERSHEIM 67230
Parcelles02 303
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.