Déclaration préalable de travaux n° DP 06746413E0014 à Sermersheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746413E0014

Ville de Sermersheim · 67230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION RN83 SERMERSHEIM 67230

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 92

Superficie du terrain

1616 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSermersheim (67464)

Code postal67230

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION RN83 SERMERSHEIM 67230

Parcelles13 92

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.