Permis de construire n° PC 06746418R0009 à Sermersheim

Permis de construire

N° PC 06746418R0009

Ville de Sermersheim · 67230

Bénéficiaire

SCI BERTRAND

Adresse du terrain

9 RUE DU PREMIER DECEMBRE SERMERSHEIM 67230

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 186 · 03 187

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BERTRAND

SIRET50315522800011

SIREN503155228

Code postal67230

LocalitéSERMERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSermersheim (67464)

Code postal67230

Adresse9 RUE DU PREMIER DECEMBRE SERMERSHEIM 67230

Parcelles03 186 · 03 187

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²

Surface locaux transformée183 m²

Surface commerce avant401 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.