Permis de construire
N° PC 06746415E0002
Ville de Sermersheim · 67230
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
RD N 129 STOLZENNMATT SERMERSHEIM 67230
Date d'autorisation
19/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 15A2 · 49 289 · 49 287
Superficie du terrain
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/04/2015
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800023
SIREN444619258
Code postal54600
LocalitéVILLERS-LES-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSermersheim (67464)
Code postal67230
AdresseRD N 129 STOLZENNMATT SERMERSHEIM 67230
Parcelles26 15A2 · 49 289 · 49 287
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface publique avant286 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.