Permis de construire n° PC 06746415E0002 à Sermersheim

Permis de construire

N° PC 06746415E0002

Ville de Sermersheim · 67230

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RD N 129 STOLZENNMATT SERMERSHEIM 67230

Date d'autorisation

19/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 15A2 · 49 289 · 49 287

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/04/2015

Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSermersheim (67464)

Code postal67230

AdresseRD N 129 STOLZENNMATT SERMERSHEIM 67230

Parcelles26 15A2 · 49 289 · 49 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.