Déclaration préalable de travaux n° DP 06746424R0008 à Sermersheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746424R0008

Ville de Sermersheim · 67230

Bénéficiaire

SCI PERLANE

Adresse du terrain

3 IMP DU MOULIN SERMERSHEIM 67230

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 43

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PERLANE

SIRET84988101600018

SIREN849881016

Code postal67150

LocalitéSCHAEFFERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSermersheim (67464)

Code postal67230

Adresse3 IMP DU MOULIN SERMERSHEIM 67230

Parcelles02 43

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable démolie95 m²

Surface habitable transformée105 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.