Permis de démolir
N° PD 03951317J0001
Ville de Sermange · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE ROME SERMANGE 39700
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéSERMANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSermange (39513)
Code postal39700
Adresse4 RUE DE ROME SERMANGE 39700
ParcellesAD 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.