Permis de démolir
N° PD 0395132600001
Ville de Sermange · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE D ORCHAMPS SERMANGE 39700
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 79 · AD 80 · AD 81
Superficie du terrain
1512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSermange (39513)
Code postal39700
Adresse3 RUE D ORCHAMPS SERMANGE 39700
ParcellesAD 79 · AD 80 · AD 81
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.