Déclaration préalable de travaux n° DP 03951319J0010 à Sermange

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03951319J0010

Ville de Sermange · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU FOUR SERMANGE 0

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65

Superficie du terrain

637 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéSERMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSermange (39513)

Code postal39700

Adresse14 RUE DU FOUR SERMANGE 0

ParcellesAD 65

Superficie terrain637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.