Permis de construire n° PC 03951324D0002 à Sermange

Permis de construire

N° PC 03951324D0002

Ville de Sermange · 39700

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES

Adresse du terrain

CREMOULOT SERMANGE 39700

Date d'autorisation

09/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 10

Superficie du terrain

33800 m²

Surface locaux créée

1560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES

SIRET84464635600015

SIREN844646356

Code postal39700

LocalitéSERMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSermange (39513)

Code postal39700

AdresseCREMOULOT SERMANGE 39700

ParcellesZE 10

Superficie terrain33800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1560 m²

Surface agricole créée1560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.