Permis de construire n° PC 03951318J0003 à Sermange

Permis de construire

N° PC 03951318J0003

Ville de Sermange · 39700

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN

Adresse du terrain

28 RUE DU FOUR SERMANGE 0

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 52

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

989 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN

SIRET49333901400018

SIREN493339014

Code postal39700

LocalitéSERMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSermange (39513)

Code postal39700

Adresse28 RUE DU FOUR SERMANGE 0

ParcellesZC 52

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1979 m²

Surface locaux créée989 m²

Surface agricole avant1979 m²

Surface agricole créée989 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.