Déclaration préalable de travaux n° DP 06061716C0001 à Sermaize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061716C0001

Ville de Sermaize · 60400

Bénéficiaire

SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY

Adresse du terrain

RUE DES GENETS SERMAIZE 60400

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

11 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY

SIRET92572093000021

SIREN925720930

Code postal60400

LocalitéPASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSermaize (60617)

Code postal60400

AdresseRUE DES GENETS SERMAIZE 60400

ParcellesB

Superficie terrain11 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.