Déclaration préalable de travaux n° DP 06061715C0002 à Sermaize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061715C0002

Ville de Sermaize · 60400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERMAIZE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE SERMAIZE 60400

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 49

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMAIZE

SIRET21600608000016

SIREN216006080

Code postal60400

LocalitéSERMAIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSermaize (60617)

Code postal60400

AdresseRUE DE LA FONTAINE SERMAIZE 60400

ParcellesZD 49

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.