Permis d'aménager
N° PA 04531023N0001
Ville de Sermaises · 45300
Bénéficiaire
FONBAT
Adresse du terrain
LE CROC AU RENARD SERMAISES 45300
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 632 · 0G 688 · 0G 690
Superficie du terrain
35866 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationFONBAT
SIRET89012107200015
SIREN890121072
Code postal91430
LocalitéVAUHALLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSermaises (45310)
Code postal45300
AdresseLE CROC AU RENARD SERMAISES 45300
Parcelles0G 632 · 0G 688 · 0G 690
Superficie terrain35866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.