Déclaration préalable de travaux
N° DP 0453102300024
Ville de Sermaises · 45300
Bénéficiaire
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Adresse du terrain
LD LA MOTTE SERMAISES 45300
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIRET77551876400029
SIREN775518764
Code postal45300
LocalitéPITHIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSermaises (45310)
Code postal45300
AdresseLD LA MOTTE SERMAISES 45300
ParcellesZX 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.