Permis d'aménager n° PA 06147112P0001 à Sérigny

Permis d'aménager

N° PA 06147112P0001

Ville de Sérigny · 61130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

Adresse du terrain

LA CROIX VERTE SERIGNY 61130

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 30 · ZK 31 · ZK 32

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier24/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

SIRET24610077000063

SIREN246100770

Code postal61130

LocalitéBELLEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSérigny (61471)

Code postal61130

AdresseLA CROIX VERTE SERIGNY 61130

ParcellesZK 30 · ZK 31 · ZK 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.