Permis d'aménager n° PA 03429917Z0001 à Sérignan

Permis d'aménager

N° PA 03429917Z0001

Ville de Sérignan · 34410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Adresse du terrain

LES ORPELLIERES SERIGNAN 34410

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 11 · BS 12 · BS 13

Superficie du terrain

488445 m²

← Toutes les autorisations à Sérignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

SIRET24340076900093

SIREN243400769

Code postalBEZIE

Localité34536

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSérignan (34299)

Code postal34410

AdresseLES ORPELLIERES SERIGNAN 34410

ParcellesBS 11 · BS 12 · BS 13

Superficie terrain488445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.