Déclaration préalable de travaux n° DP 08412724N0090 à Sérignan-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08412724N0090

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU CAPELET SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211692

SIREN444608442

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

AdresseCHEMIN DU CAPELET SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesAV 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.