Déclaration préalable de travaux n° DP 08412722N0077 à Sérignan-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08412722N0077

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN VIEUX D ORANGE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

29/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

AdresseCHEMIN VIEUX D ORANGE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesBI 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.