Déclaration préalable de travaux
N° DP 08412721N0054
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
CROS AMANDIERS
Adresse du terrain
LA GARRIGUE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1085
Superficie du terrain
7962 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationCROS AMANDIERS
SIRET39868881200013
SIREN398688812
Code postal84850
LocalitéCAMARET-SUR-AIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseLA GARRIGUE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Parcelles0D 1085
Superficie terrain7962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.