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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08412719N0041
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
VAUCLUSE NUMERIQUE
Adresse du terrain
31 COURS JOEL ESTEVE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 77
Superficie du terrain
2309 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019
Ouverture du chantier21/09/2019
Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

DénominationVAUCLUSE NUMERIQUE
SIRET53959238600020
SIREN539592386
Code postal84270
LocalitéVEDENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
Adresse31 COURS JOEL ESTEVE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesBD 77
Superficie terrain2309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.