Déclaration préalable de travaux n° DP 08412717N0070 à Sérignan-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08412717N0070

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Adresse du terrain

CHEMI DES PRES SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

SIRET24840016000094

SIREN248400160

Code postal84850

LocalitéCAMARET-SUR-AIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

AdresseCHEMI DES PRES SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesBB 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.