Permis de construire
N° PC 08412723N0016
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT
Adresse du terrain
2 RUE DE TROUILLAS SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 332
Superficie du terrain
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT
SIRET21840127100018
SIREN218401271
Code postal84830
LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
Adresse2 RUE DE TROUILLAS SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesBH 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²
Surface locaux créée125 m²
Surface locaux démolie115 m²
Surface publique avant383 m²
Surface publique créée125 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.