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Permis de construire
N° PC 08412716N0022
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT
Adresse du terrain
35 CRS JEAN HENRI FABRE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 282 · BH 281
Superficie du terrain
1121 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017
Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT
SIRET21840127100018
SIREN218401271
Code postal84830
LocalitéSERIGNAN DU COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
Adresse35 CRS JEAN HENRI FABRE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesBH 282 · BH 281
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux transformée124 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.