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Permis de construire
N° PC 08412716N0008
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
IMMO-LOISIRS
Adresse du terrain
ROUTE DE PIOLENC SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 72 · BK 71
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationIMMO-LOISIRS
SIRET34107012600014
SIREN341070126
Code postal28630
LocalitéNOGENT-LE-PHAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseROUTE DE PIOLENC SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesBK 72 · BK 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface locaux transformée1138 m²
Surface agricole avant1137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.