Permis de construire n° PC 08412714N0006 à Sérignan-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08412714N0006

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

SCI SGL

Adresse du terrain

76 ZA LA GARRIGUE DE RAMEYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 76

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SGL

SIRET75317027300019

SIREN753170273

Code postal84830

LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

Adresse76 ZA LA GARRIGUE DE RAMEYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesAV 76

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant217 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.