Permis de construire n° PC 08412713N0018 à Sérignan-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08412713N0018

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

Adresse du terrain

ZA CHEMIN DU CAPELET SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 75

Superficie du terrain

4195 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

SIRET21840127100018

SIREN218401271

Code postal84830

LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

AdresseZA CHEMIN DU CAPELET SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesAV 75

Superficie terrain4195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²

Surface locaux créée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.