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Permis de construire
N° PC 08412713N0002
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CROS DES CAIRONS SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
7708 m²
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal84830
LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseCROS DES CAIRONS SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesAN 1
Superficie terrain7708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²
Surface agricole créée257 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.