Permis de construire n° PC 08412723N0005 à Sérignan-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08412723N0005

Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830

Bénéficiaire

PIERRE SCI

Adresse du terrain

23 COURS JEAN - HENRI FABRE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 265

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

Ouverture du chantier15/11/2024

👤Demandeur

DénominationPIERRE SCI

SIRET43302307400027

SIREN433023074

Code postal84830

LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSérignan-du-Comtat (84127)

Code postal84830

Adresse23 COURS JEAN - HENRI FABRE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

ParcellesBH 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.