Permis de construire
N° PC 08412715N0021
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT CLOS DU CAPELET SA‰RIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 102 · AV 103
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015
Ouverture du chantier10/04/2016
Achèvement des travaux18/09/2016

👤Demandeur

Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
Adresse6 LOT CLOS DU CAPELET SA‰RIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesAV 102 · AV 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.