Permis de construire
N° PC 08412715N0001
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SAINT MARCEL SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
14/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 53
Superficie du terrain
472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/03/2015
Ouverture du chantier12/06/2015

👤Demandeur

Code postal26700
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseCHEM SAINT MARCEL SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesAK 53
Superficie terrain472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.