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Permis de construire
N° PC 08412713N0013
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 317 · BH 314
Superficie du terrain
926 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/10/2014
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal84830
LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseLE VILLAGE SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesBH 317 · BH 314
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.