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Permis de construire
N° PC 08412713N0003
Ville de Sérignan-du-Comtat · 84830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARRIGUE DU RAMEYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1043
Superficie du terrain
3211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal84830
LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSérignan-du-Comtat (84127)
Code postal84830
AdresseLA GARRIGUE DU RAMEYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830
ParcellesD 1043
Superficie terrain3211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.