Déclaration préalable de travaux n° DP 04730021A0029 à Sérignac-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04730021A0029

Ville de Sérignac-sur-Garonne · 47310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE

Adresse du terrain

2407 AVENUE DES LANDES SERIGNAC-SUR-GARONNE 47310

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 95 · ZD 96

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE

SIRET21470300100013

SIREN214703001

Code postal47310

LocalitéSERIGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSérignac-sur-Garonne (47300)

Code postal47310

Adresse2407 AVENUE DES LANDES SERIGNAC-SUR-GARONNE 47310

ParcellesZD 95 · ZD 96

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface commerce avant118 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.