Permis de construire n° PC 08218022L0005 à Sérignac

Permis de construire

N° PC 08218022L0005

Ville de Sérignac · 82500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERIGNAC

Adresse du terrain

11 ALLEE DU MARCHE SERIGNAC 82500

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WI 15

Superficie du terrain

3714 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAC

SIRET21820180400018

SIREN218201804

Code postal82500

LocalitéSERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSérignac (82180)

Code postal82500

Adresse11 ALLEE DU MARCHE SERIGNAC 82500

ParcellesWI 15

Superficie terrain3714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface publique avant41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.