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Permis de construire
N° PC 08218024L0003
Ville de Sérignac · 82500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERIGNAC
Adresse du terrain
11 ALLEE DU MARCHE SERIGNAC 82500
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 15
Superficie du terrain
3714 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAC
SIRET21820180400018
SIREN218201804
Code postal82500
LocalitéSERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSérignac (82180)
Code postal82500
Adresse11 ALLEE DU MARCHE SERIGNAC 82500
ParcellesWI 15
Superficie terrain3714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.