Permis d'aménager
N° PA 04630523X0002
Ville de Sérignac · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERIGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG SERIGNAC 46700
Date d'autorisation
01/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 512 · 0C 198 · 0C 452
Superficie du terrain
16508 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERIGNAC
SIRET21460305200017
SIREN214603052
Code postal46700
LocalitéSERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSérignac (46305)
Code postal46700
AdresseLE BOURG SERIGNAC 46700
Parcelles0C 512 · 0C 198 · 0C 452
Superficie terrain16508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.