Permis d'aménager
N° PA 00140116B0001
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA VERPILLIERE LA COMBETTE SERGY 01630
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 376 · 0B 375 · 0B 374
Superficie du terrain
4932 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
AdresseCHEMI DE LA VERPILLIERE LA COMBETTE SERGY 01630
Parcelles0B 376 · 0B 375 · 0B 374
Superficie terrain4932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.