Permis de construire
N° PC 00140118B0002
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
CAISSE ASSURANCE DU CERN
Adresse du terrain
LES FOLATIERES SERGY 01630
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 353 · C 913 · C 923
Superficie du terrain
23520 m²
Surface locaux créée
504 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE ASSURANCE DU CERN
SIRET38301985800018
SIREN383019858
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
AdresseLES FOLATIERES SERGY 01630
ParcellesA 353 · C 913 · C 923
Superficie terrain23520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13670 m²
Surface locaux créée504 m²
Surface publique avant13670 m²
Surface publique créée504 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.