Permis de construire n° PC 00140113B0009 à Sergy

Permis de construire

N° PC 00140113B0009

Ville de Sergy · 01630

Bénéficiaire

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Adresse du terrain

CHEM DE TATTE SERGY 01630

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1625 · C 1623 · C 1574

Superficie du terrain

67763 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

SIRET39461066100016

SIREN394610661

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSergy (01401)

Code postal01630

AdresseCHEM DE TATTE SERGY 01630

ParcellesC 1625 · C 1623 · C 1574

Superficie terrain67763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²

Surface publique créée219 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.