Permis de construire
N° PC 00140121B0002
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 RUE DE LA FONTAINE SERGY 01630
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2621
Superficie du terrain
753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/11/2022
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier16/08/2021
Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

Code postal01710
LocalitéTHOIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
Adresse76 RUE DE LA FONTAINE SERGY 01630
Parcelles0C 2621
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.