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Permis de construire
N° PC 00140118B0016
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
SCCV AUPRES DU RUISSEAU
Adresse du terrain
941 AVENU DU JURA SERGY 01630
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C1 454
Superficie du terrain
—
Logements créés
12
Surface habitable créée
1034 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/03/2022
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV AUPRES DU RUISSEAU
SIRET90318339000017
SIREN903183390
Code postal01700
LocalitéNEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
Adresse941 AVENU DU JURA SERGY 01630
ParcellesC1 454
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée1034 m²
Surface habitable démolie170 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.