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Permis de construire
N° PC 00140116B0022
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
JLS IMMOBILIER
Adresse du terrain
CONDEMINE SERGY 01630
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1506 · 0C 1450
Superficie du terrain
9376 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
2407 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationJLS IMMOBILIER
SIRET43809226400037
SIREN438092264
Code postal01630
LocalitéSAINT GENIS POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
AdresseCONDEMINE SERGY 01630
Parcelles0C 1506 · 0C 1450
Superficie terrain9376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels12
dont collectifs12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces12
Surface habitable créée2407 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.