Permis de construire
N° PC 00140115B0003
Ville de Sergy · 01630
Bénéficiaire
JLS IMMOBILIER
Adresse du terrain
941 AV DU JURA SERGY 01630
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1454
Superficie du terrain
3369 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1379 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationJLS IMMOBILIER
SIRET43809226400037
SIREN438092264
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSergy (01401)
Code postal01630
Adresse941 AV DU JURA SERGY 01630
ParcellesC 1454
Superficie terrain3369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels9
dont collectifs2
Logements démolis1
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces9
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée1379 m²
Surface habitable démolie175 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.