Permis de construire n° PC 00140113B0006 à Sergy

Permis de construire

N° PC 00140113B0006

Ville de Sergy · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE DES NOYERS SERGY 01630

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2427

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSergy (01401)

Code postal01630

Adresse47 RUE DES NOYERS SERGY 01630

ParcellesC 2427

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.