Déclaration préalable de travaux
N° DP 08939121T0010
Ville de Sergines · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA COUEE SERGINES 89140
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 633
Superficie du terrain
1185 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

Code postal89140
LocalitéSERGINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSergines (89391)
Code postal89140
Adresse9 RUE DE LA COUEE SERGINES 89140
ParcellesZR 633
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant144 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.